Testez En 6 Clics Le Niveau De Risque Civil Et Pénal Encouru PAR Votre Entreprise Et Ses Dirigeants

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Testez En 6 Clics Le Niveau De Risque Civil Et Pénal Encouru PAR Votre Entreprise Et Ses Dirigeants

Questions and Answers
  • 1. 
    Vérifiez-vous les K-bis, attestations URSSAF et liste des salariés étrangers hors CE de vos fournisseurs dès la signature et tout au long du contrat ?
    • A. 

      Oui

    • B. 

      Non

    • C. 

      Je ne suis pas concerné

    • D. 

      Je ne sais pas

  • 2. 
    Mettez-vous à jour ces documents de manière systématique tous les 3 à 6 mois après signature du contrat ? 
    • A. 

      Oui

    • B. 

      Non

    • C. 

      Je ne sais pas

  • 3. 
    Quel est le niveau maximum des condamnations pénales encourues par vos dirigeants en cas de défaut de vigilance (ou défaut de mise à jour des documents obligatoires) envers vos fournisseurs ? 
    • A. 

      3 mois

    • B. 

      6 mois

    • C. 

      1 an

    • D. 

      Je ne sais pas

    • E. 

      3 ans

  • 4. 
    Quel est le niveau maximum des pénalités encourues par votre entreprise et ses dirigeants en cas de défaut de vigilance envers vos fournisseurs ? 
    • A. 

      10.000€

    • B. 

      150.000€

    • C. 

      500.000€

    • D. 

      Non plafonné

  • 5. 
    Savez-vous quand le gouvernement a institué la "présomption de fraude" en cas d’inexistence de vigilance ou de documentation défaillante en matière de vigilance ? 
    • A. 

      2005

    • B. 

      2007

    • C. 

      2011

    • D. 

      2012

    • E. 

      Je ne sais pas

  • 6. 
    Quelle est la date votre dernier contrôle URSSAF ? 
    • A. 

      2012

    • B. 

      2011

    • C. 

      2010

    • D. 

      2009

    • E. 

      Plus de 4 ans

    • F. 

      Je ne sais pas

  • 7. 
    Pour connaître votre résultat, avoir accès à des témoignages réels d’utilisateurs, obtenir une pré-expertise gratuite, les textes de loi etc., merci de laisser ci-dessous vos coordonnées  Nom
  • 8. 
    Email professionnel
  • 9. 
    Numéro de téléphone professionnel
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