L'élaboration De La Loi En France
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Observez attentivement l'animation suivante, et répondez aux dix questions de ce quizz :
- 1.Q1 : Qui peut peut proposer une loi en France ?
- A.
Le Président de la République.
- B.
Un ministre.
- C.
Un député.
- D.
Un conseiller municipal.
- 2.Q2 : Qui examine un projet ou une proposition de loi ?
- A.
Le Président de la République.
- B.
Le Gouvernement.
- C.
Le Parlement.
- D.
Le Conseil Général.
- 3.Q3 : Avant le vote des Parlementaires, le projet de loi doit être étudié par :
- A.
Chaque parlementaire un à un.
- B.
Le Président de la République.
- C.
Une des six commissions spécialisées de l'Assemblée Nationale et du Sénat.
- D.
Le Président de chaque région.
- 4.Q4 : Comment appelle-t-on le parlementaire chargé d'analyser un projet de loi dans une commission ?
- A.
Le Président.
- B.
Le Conseiller.
- C.
L'Analyste.
- D.
Le Rapporteur.
- 5.Q5 : Comment appelle-t-on les modifications apportées à un projet de loi par un parlementaire ?
- A.
Un avenant.
- B.
Une note.
- C.
Un amendement.
- D.
Un référendum.
- 6.Q6 : Comment appelle-t-on le vote successif d'un projet de loi par l'Assemblée Nationale et le sénat ?
- A.
Le navette.
- B.
Le bus.
- C.
La constitution.
- D.
La délibération.
- 7.Q7 : Que se passe-t-il si l'Assemblée Nationale et le Sénat sont en désaccord sur un projet de loi ?
- A.
Le projet est abandonné.
- B.
Le Président de la République tranche.
- C.
Le Gouvernement convoque une Commission Paritaire Mixte de députés et de Sénateur pour réétudier le projet de loi.
- D.
Le projet est imposé par le Gouvernement.
- 8.Q8 : Qui promulgue la Loi ?
- A.
Le Président de la République.
- B.
Le Premier Ministre.
- C.
Le Parlement.
- D.
Le Maire de commune.
- 9.Q9 : Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel ?
- A.
Trancher entre les Parlementaires s'ils ne sont pas d'accord.
- B.
Veiller à ce que le Président de la République promulgue bien la loi.
- C.
Veiller à ce que la Loi soit bien conforme à la Constitution avant sa promulgation.
- D.
Surveiller tout la phase d'examination de la Loi par le Parlement.
- 10.Q10 : Quand peut-on dire qu'une nouvelle loi doit être appliquée en France ?
- A.
Le jour où elle est acceptée par le Parlement.
- B.
Le jour où elle est acceptée par le Conseil Constitutionnel.
- C.
Le jour de sa promulgation par le Président de la République.
- D.
Le jour de sa parution au Journal Officiel.
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