L'élaboration De La Loi En France

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Observez attentivement l'animation suivante, et répondez aux dix questions de ce quizz :


Questions and Answers
  • 1. 
    Q1 : Qui peut peut proposer une loi en France ?
    • A. 

      Le Président de la République.

    • B. 

      Un ministre.

    • C. 

      Un député.

    • D. 

      Un conseiller municipal.

  • 2. 
    Q2 : Qui examine un projet ou une proposition de loi ?
    • A. 

      Le Président de la République.

    • B. 

      Le Gouvernement.

    • C. 

      Le Parlement.

    • D. 

      Le Conseil Général.

  • 3. 
    Q3 : Avant le vote des Parlementaires, le projet de loi doit être étudié par :
    • A. 

      Chaque parlementaire un à un.

    • B. 

      Le Président de la République.

    • C. 

      Une des six commissions spécialisées de l'Assemblée Nationale et du Sénat.

    • D. 

      Le Président de chaque région.

  • 4. 
    Q4 : Comment appelle-t-on le parlementaire chargé d'analyser un projet de loi dans une commission ?
    • A. 

      Le Président.

    • B. 

      Le Conseiller.

    • C. 

      L'Analyste.

    • D. 

      Le Rapporteur.

  • 5. 
    Q5 : Comment appelle-t-on les modifications apportées à un projet de loi par un parlementaire ?
    • A. 

      Un avenant.

    • B. 

      Une note.

    • C. 

      Un amendement.

    • D. 

      Un référendum.

  • 6. 
    Q6 : Comment appelle-t-on le vote successif d'un projet de loi par l'Assemblée Nationale et le sénat ?
    • A. 

      Le navette.

    • B. 

      Le bus.

    • C. 

      La constitution.

    • D. 

      La délibération.

  • 7. 
    Q7 : Que se passe-t-il si l'Assemblée Nationale et le Sénat sont en désaccord sur un projet de loi ?
    • A. 

      Le projet est abandonné.

    • B. 

      Le Président de la République tranche.

    • C. 

      Le Gouvernement convoque une Commission Paritaire Mixte de députés et de Sénateur pour réétudier le projet de loi.

    • D. 

      Le projet est imposé par le Gouvernement.

  • 8. 
    Q8 : Qui promulgue la Loi ?
    • A. 

      Le Président de la République.

    • B. 

      Le Premier Ministre.

    • C. 

      Le Parlement.

    • D. 

      Le Maire de commune.

  • 9. 
    Q9 : Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel ?
    • A. 

      Trancher entre les Parlementaires s'ils ne sont pas d'accord.

    • B. 

      Veiller à ce que le Président de la République promulgue bien la loi.

    • C. 

      Veiller à ce que la Loi soit bien conforme à la Constitution avant sa promulgation.

    • D. 

      Surveiller tout la phase d'examination de la Loi par le Parlement.

  • 10. 
    Q10 : Quand peut-on dire qu'une nouvelle loi doit être appliquée en France ?
    • A. 

      Le jour où elle est acceptée par le Parlement.

    • B. 

      Le jour où elle est acceptée par le Conseil Constitutionnel.

    • C. 

      Le jour de sa promulgation par le Président de la République.

    • D. 

      Le jour de sa parution au Journal Officiel.