Observez attentivement l'animation suivante, et répondez aux dix questions de ce quizz :
Le Président de la République.
Un ministre.
Un député.
Un conseiller municipal.
Le Président de la République.
Le Gouvernement.
Le Parlement.
Le Conseil Général.
Chaque parlementaire un à un.
Le Président de la République.
Une des six commissions spécialisées de l'Assemblée Nationale et du Sénat.
Le Président de chaque région.
Le Président.
Le Conseiller.
L'Analyste.
Le Rapporteur.
Un avenant.
Une note.
Un amendement.
Un référendum.
Le navette.
Le bus.
La constitution.
La délibération.
Le projet est abandonné.
Le Président de la République tranche.
Le Gouvernement convoque une Commission Paritaire Mixte de députés et de Sénateur pour réétudier le projet de loi.
Le projet est imposé par le Gouvernement.
Le Président de la République.
Le Premier Ministre.
Le Parlement.
Le Maire de commune.
Trancher entre les Parlementaires s'ils ne sont pas d'accord.
Veiller à ce que le Président de la République promulgue bien la loi.
Veiller à ce que la Loi soit bien conforme à la Constitution avant sa promulgation.
Surveiller tout la phase d'examination de la Loi par le Parlement.
Le jour où elle est acceptée par le Parlement.
Le jour où elle est acceptée par le Conseil Constitutionnel.
Le jour de sa promulgation par le Président de la République.
Le jour de sa parution au Journal Officiel.