Identification Des Personnes Juridiques

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Identification Des Personnes Juridiques

Ce test s'adresse à des élèves afin de vérifier leur compréhension du cours sur l'identification des personnes juridiques. 


Questions and Answers
  • 1. 
    Frédéric est né en France et son père est Polonais, lui même né en France.
    • A. 

  • 2. 
    Ce mécanisme s'appelle :
    • A. 

      Droit du sang

    • B. 

      Droit au sol

    • C. 

      Droit de séjour

  • 3. 
    Olga est née au Danemark de deux parents Français
    • A. 

      Elle est Danoise

    • B. 

      Elle est Française

  • 4. 
    Assan est né en  FRANCE, aucun de ses deux parents n'est né en FRANCE et n'a la nationalité Française.
    • A. 

      Il est étranger quoiqu'il arrive

    • B. 

      Il est Français s'il parle couramment le Français et s'il est bien intégré en FRANCE

    • C. 

      Il est Français s'il a résidé pendant au moins 5 ans en FRANCE depuis qu'il a onze ans

  • 5. 
    Jean Marie souhaite répudier la nationalité Française
    • A. 

      Il peut le faire quand il le souhaite

    • B. 

      Il doit attendre d'avoir treize ans

    • C. 

      Il ne peut le faire qu'entre 17 ans et demi et 19 ans

  • 6. 
    Pour obtenir la natioanlité Française par le mariage, il faut être en situation régulière sur le territoir Français
    • A. 

      Oui

    • B. 

      Non

  • 7. 
    Habib est étranger, titulaire d'un permis de séjour en règle, marié depuis 3 ans et 6 mois avec une française avec laquelle il a un enfant né avant le mariage
    • A. 

  • 8. 
    John a 13 ans et veux acquérir la nationalité Française comme ses camarades de classe. Il est né en FRANCE et réside en FRANCE depuis l'âge de 5 ans. Ses parents étrangers sont d'accord.
    • A. 

      Ses parents doivent faire les démarches pour lui demander la nationalité Française

    • B. 

      Il attend d'avoir 18 ans pour bénéficier de la nationalité Française

    • C. 

      Il ne peux pas avoir la nationalité Française à 13 ans

  • 9. 
    Sam a acquis la nationalité française  par le mariage avec une française. Peut-il voter ?
    • A. 

      Oui, il peut immédiatement s'incrire sur les listes électorales

    • B. 

      Oui, après un délai de 2 ans

    • C. 

      Non

  • 10. 
    Pour obtenir la natioanlité Française par naturalisation, il faut avoir résider sur le sol Français pendant au moins 10 ans.
    • A. 

      Oui

    • B. 

      Non

  • 11. 
    La capacité d'exercice est l'aptitude à :
    • A. 

      Administrer et disposer de ses biens

    • B. 

      être titulaire de droits

  • 12. 
    Les personnes titulaires de la capacité de jouissance sont :
    • A. 

      Les majeurs non protégés

    • B. 

      Les majeurs et mineurs protégés

    • C. 

      En principe toutes les personnes

  • 13. 
    Le placement sous curatelle peut s'appliquer à :
    • A. 

      Toute personne en situation de faiblesse physique et intellectuelle

    • B. 

      Toute personne qui boit trop, dilapide ses biens ou refuse de travailler

  • 14. 
    La tutelle est un dispositif organisant pour les majeurs :
    • A. 

      Leur représentation sur la scène juridique

    • B. 

      Leur assistance dans la vie des affaires

  • 15. 
    L'incapacité des mineurs peut s'analyser en :
    • A. 

      Une mesure de protection bénéficiant à tous

    • B. 

      Une sanction touchant certains d'eux

  • 16. 
    Le patrimoine d'une persone juridique est composé de :
    • A. 

      L'ensemble des biens ayant une valeur pécuniaire et de toutes les obligations

    • B. 

      Tous les éléments qui font la fortune d'une personne

  • 17. 
    Le patrimoine peut être considéré comme une universalité juridique. Cela signifie que :
    • A. 

      L'actif est composé d"éléments variés meubles ou immeubles éventuellement

    • B. 

      L'actif et la passif sont indissociablement liés et que l'actif répond du passif

  • 18. 
    Le principe de l'unité ou l'unicité du patrimoine signifie que : 
    • A. 

      La famille se partage un patrimoine unique

    • B. 

      Les époux ont un patrimoine commun

    • C. 

      Chaque personne n'a qu'un seul patrimoine

  • 19. 
    La valeur du patrimoine est :
    • A. 

      Par nature positive

    • B. 

      Est positive ou négative selon les cas

  • 20. 
    La transmission du patrimoine est possible :
    • A. 

      Par contrat à tout moment

    • B. 

      Uniquement aux personnes de sa famille

    • C. 

      Exclusivement par voie de succession au jour du décès